Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la Société (BO Voyages Thématiques) et de son Client dans le cadre de la vente des services proposés à partir du présent site internet.
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
La Société peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant l’achat du service ou la passation de sa commande.
Conditions d’utilisation et responsabilité du client
Toute personne ou organisation qui conclut un contrat avec BO Voyages Thématiques garantit et est responsable de l’exactitude de toutes les informations fournies, y compris celles des autres personnes figurant sur son contrat. Le client doit disposer d’une adresse électronique et doit s’assurer que les courriels peuvent être reçus dans sa boîte de réception.
BO Voyages Thématiques ne sera pas responsable des informations incorrectes fournies par le Client à toute étape du processus de réservation ou de personnalisation, ni des conséquences ou des pertes résultant d’une négligence ou d’une faute de la part du Client. Le Client doit consentir et accepter les conditions de vente de la société, y compris les moyens de communication électronique. Le client s’engage à être lié par les termes et conditions du contrat donné par BO Voyages Thématiques et est également responsable de la vérification régulière de son courrier électronique.
Prix
Les produits et services de BO Voyages Thématiques sont indiqués en euros et le prix total inclut la TVA.
Commandes et paiements
Procédure et instructions de paiement pour les services sur-mesure
Le Client réserve son appel gratuit sur le site ou remplit le formulaire de contact en fournissant à BO Voyages Thématiques les informations précises requises pour obtenir une proposition initiale personnalisée.
Après le rendez-vous téléphonique lors duquel les besoins du client auront été définis, BO Voyages Thématiques fournira une proposition préliminaire et une indication budgétaire pour le produit personnalisé. Si le Client est satisfait de la proposition initiale et souhaite la concrétiser, BO Voyages Thématiques facturera des frais de dossier qui enclencheront la rédaction d’une convention détaillée contenant les modalités d’exécution de la prestation de services. Après avoir été validée par le Client, la convention de services sera signée par les deux parties
Afin de garantir la qualité du produit sur-mesure, un acompte de 50 % du devis final du produit sur mesure doit être versé à l’avance dans les 7 jours suivant la confirmation de la proposition finale et du devis. Le solde (les 50 % restants) doit être payé dans les 31 jours précédant le début du produit sur-mesure. En cas de non-paiement, il sera considéré comme une annulation par le Client (rupture du contrat par le Client) et BO Voyages Thématiques ne remboursera pas l’acompte et les frais de dossier, comme prévu.
Dès que BO Voyages Thématiques reçoit le paiement, un courriel de confirmation est envoyé au Client. Cette confirmation fournira tous les détails du produit personnalisé.
Méthodes de paiement
BO Voyages Thématiques accepte les paiements par virement bancaire avec les coordonnées bancaires suivantes.
Nom du bénéficiaire : BO VOYAGES THÉMATIQUES
Numéro de compte bancaire international IBAN : FR76 1870 6000 0097 5449 6180 689
Code SWIFT code bancaire international : AGRIFRPP887
Notre Société est située dans la zone euro et toutes les écritures sont passées en euros sur nos comptes. Les frais supplémentaires occasionnés par les virements bancaires des deux côtés sont à la charge du Client.
Après avoir transféré l’argent, le Client devra envoyer le justificatif de paiement (preuve de transfert, bulletin de versement ou capture d’écran de l’interface de transfert en ligne réussie) par courriel. Si le paiement concerne un produit thématique dans le justificatif, veillez à noter le numéro de commande correspondant, sinon le service financier de la Société ne pourra pas vérifier le montant reçu correspondant à la commande. En cas de problème, le Client pourra envoyer un courriel à contact@lemondedebo.com
Règles et frais relatifs aux modifications des produits
Modifications apportées par le Client
Si le Client souhaite modifier un itinéraire thématique déjà réservé, BO Voyages Thématiques facturera 15 % du prix du produit commandé à titre de frais de révision ; si le Client souhaite modifier la proposition finale d’un produit sur-mesure déjà confirmé, BO Voyages Thématiques facturera des frais de conception d’une deuxième proposition, selon la modification.
Absence du client
Dans le cas où le Client ne se présenterait pas à l’heure et au lieu prévus par le contrat pour la réalisation de la prestation, sans nous en avertir au préalable et sans fournir d’excuse raisonnable à son absence (retard de vol ou de train, raisons médicales, surveillance, etc.), les conditions générales seront considérées comme un abandon de la commande par le Client et la prestation expirera dans son intégralité.
Changements apportés par la Société
Dans le cas de modifications dues à BO Voyages Thématiques en raison de facteurs de » force majeure » ou d’autres événements imprévus avant le début de la prestation du service commandé par le Client, la Société devra dans les meilleurs délais informer le Client de ces modifications. Le Client a la possibilité, dans les 7 jours suivant la réception de l’information, d’accepter la proposition de changement proposée par la Société ou d’annuler le contrat. Dans tous les cas, toutes les modifications doivent être effectuées avant la date de début de l’événement. Si aucune réponse n’est reçue de la part du Client, il sera automatiquement considéré que le Client a accepté les changements proposés par la Société. Dans le cas où la Société serait contrainte d’annuler un service en raison de circonstances exceptionnelles non imputables à la faute du Client, la Société versera l’intégralité du montant payé par le Client et le Client ne pourra prétendre à aucune compensation.
Règles et frais d’annulation
Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit nous être notifiée par écrit en envoyant une demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lemondedebo.com.
Les détails des frais d’annulation sont les suivants :
31 jours ou plus avant la date de début (y compris le 31e jour) : 10 % du montant total du produit est déduit.
30-21 jours avant la date de début (y compris le 30e jour) : 30% du montant total du produit
20-15 jours avant la date de début (y compris le 20e jour) : 50% du montant total du produit
Moins de 15 jours : 100% du montant total du produit
Cette règle d’annulation ne s’applique qu’aux itinéraires thématiques et aux produits sur-mesure pour lesquels le solde a été intégralement payé. Tous les remboursements seront effectués de la même manière que le client a payé et tous les frais encourus en raison du remboursement seront payés par le client et cela sera déduit du montant du remboursement.
L’annulation de produits sur-mesure avec un solde impayé pour quelque raison que ce soit sera considérée comme une rupture de contrat par le Client et BO Voyages Thématiques ne remboursera pas l’acompte ou les frais de dossier.
Annulation par la Société
Aucune des parties ne sera responsable si l’exécution du présent accord est rendue impossible, inutile ou sans objet par un cas de force majeure ou d’autres événements imprévus. Aux fins du présent contrat, on entend par « force majeure » des circonstances objectives qui ne peuvent être prévues, évitées ou surmontées, y compris, mais sans s’y limiter, une guerre, un typhon, une inondation, un incendie, la foudre ou un tremblement de terre, une grève, une émeute, une maladie légale, une attaque de pirates informatiques, un virus de réseau, un contrôle technique par le secteur des télécommunications, une action gouvernementale ou toute autre catastrophe naturelle ou d’origine humaine, circonstances objectives, telles que des catastrophes, BO Voyages Thématiques s’efforcera de procéder à un échange à la demande du Client après une annulation temporaire due aux facteurs susmentionnés. Si le Client est dans l’impossibilité de se présenter à la date d’échange, la société remboursera l’intégralité de l’acompte ou du paiement versé par le Client, mais n’acceptera aucune demande de compensation.
Les procédures judiciaires
Le présent accord est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour régler leurs différends à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera arbitré par le Tribunal judiciaire de Meaux.